Michel Siret
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel Siret
Objet:
représentant titulaire des auteurs, et de
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
JORFTEXT000000771528
(source JORF)
cessation de fonction
04 Avril 2002
04/04/2002
De:
Siret (Michel)
Objet:
à compter de la date de signature du présent arrêté
membres de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. - Représentants des auteurs (six)
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000399464
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2002
31/01/2002